Conditions générales
de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par le collectif BressoDup, composé de :

• Nathan Duport — SIRET : 102 724 028 00018
• Arthur Bresson

Ci-après dénommés « Les Prestataires ». Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant toute signature de devis.

La vente est considérée comme conclue à la réception du devis dûment signé par le Client (mention « Bon pour accord »). Sauf mention contraire, la durée de validité d'un devis est de 30 jours. Tout changement de périmètre en cours de projet fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

En vertu de l'organisation en cotraitance du collectif, le Client recevra deux factures distinctes correspondant chacune à 50 % du montant total du devis (sauf répartition spécifique indiquée sur le devis).

• Acompte — un acompte de 30 % du montant total est exigible avant le début des travaux.
• Solde — le solde est dû à la livraison finale du projet.
• TVA — conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur les prestations.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis. Les Prestataires ne pourront être tenus responsables des retards causés par le Client (manque de documents, validations tardives, accès serveur non fournis).

Chaque Prestataire est responsable de sa propre part de production. En cas de litige technique, la responsabilité incombe au Prestataire ayant réalisé la partie du code concernée. Le collectif s'engage à une vérification mutuelle systématique des livrables pour assurer une qualité optimale. La responsabilité des Prestataires est limitée au montant total hors taxes du projet.

Le transfert de propriété du code source et des designs (propriété intellectuelle) au profit du Client n'intervient qu'au paiement intégral de la totalité des factures émises. Jusqu'au paiement du solde, les Prestataires restent propriétaires des travaux réalisés.

Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, codes) sous 7 jours. En cas d'arrêt brutal du projet par le Client, l'acompte est conservé par les Prestataires au titre du temps passé.

Chaque partie peut mettre fin à la prestation en respectant un préavis de 7 jours. Les travaux déjà réalisés à la date de rupture seront facturés au prorata.

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Reims.